Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site refadulte.com et du service de tel rose sans attente accessible au numéro 08 95 XX XX XX.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site refadulte.com et du service de mise en relation téléphonique accessible au numéro 08 95 XX XX XX.
2. Éditeur
Le site et le contenu éditorial sont édités par Magister Belli, 9 allée de Fétan, 69740 Genas. Le numéro 08 95 XX XX XX est opéré par un opérateur ARCEP tiers (SVA).
3. Description du service
Conversations téléphoniques entre adultes consentants, mettant en relation l'Utilisateur avec une hôtesse majeure (Angie et ses collaboratrices). Accessible 24h/24, 7j/7.
4. Conditions d'accès — Public majeur
Service strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), conformément à l'article 227-24 du Code pénal.
5. Tarif
Service facturé 0,80€/min + prix d'un appel local. Tarif annoncé gratuitement en début d'appel par message vocal préalable. Facturation intégrée à la facture opérateur.
6. Engagements de l'Éditeur
- Disponibilité et qualité du contenu éditorial ;
- Respect des recommandations déontologiques SVA ;
- Garantie de la majorité de toutes les hôtesses ;
- Possibilité de raccrocher à tout moment.
7. Engagements de l'Utilisateur
- Être majeur (18 ans révolus) ;
- Usage personnel non commercial ;
- Pas de propos pédopornographiques, racistes, violents non consentis ;
- Pas de tentative d'identification personnelle des hôtesses ;
- Maîtriser sa consommation.
8. Modération et contenu
Aucun enregistrement nominatif. Tolérance zéro contre contenus pédopornographiques (article 227-23 du Code pénal), incitation à la haine, violence non consentie. Les pratiques évoquées (fellation, fontaine, exhibitionnisme vocal, scénarios entre adultes consentants) s'inscrivent dans un cadre de jeu vocal entre adultes consentants ; aucune pratique illégale (zoophilie, scatologie réelle, mineurs, non-consentement réel) n'est proposée.
9. Réclamations
Facturation : opérateur téléphonique. Contenu éditorial : contact@refadulte.com.
10. Médiation
Médiation des Communications ÉlectroniquesCS 30342 — 94257 Gentilly Cedex
www.mediateur-telecom.fr
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
13. Loi applicable
Droit français. Tribunaux français compétents.